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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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7 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05022

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 22/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/05022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CX Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Chrystelle PANZANI, vestiaire : 1670 Copie Dossier RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46acdf93c619cd1f29dba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05022

    TJ 34172, 26 mai 2025, RG 22/05022

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05022 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FT Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61708f105e58d1aea0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05022

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05022 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AOG AFFAIRE : M. [P] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); S.A. ALLIANZ IARD (PREVOYANCE SANTE) () ; CPAM 13 () D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05022

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05022

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 109, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZP Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab89dd38d280008cdf9bd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05022

    CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 22/05022

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/05022 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSB2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 16 AOUT 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 07/5

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f87eedb07d0f8186203
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05022

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/05022

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03593 du : 16 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05022 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITJB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 15 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe67002ac605de15b48b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05022

    CA Lyon, 10 juill. 2022, RG 22/05022

    N° RG 22/05022 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONE6 Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD,

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