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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05023

    TJ Meaux, 31 mai 2024, RG 22/05023

    - N° RG 22/05023 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/520 N° RG 22/05023 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3A6 Le CCC : dossier FE : Me Aurélie THUEGAZ DRFIP IDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 665e17a0b8175b325ea9930c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05023

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05023 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJAA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ÖM TWO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a04df10468b3f5b80414

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1