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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05029 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05029

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/05029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/05029 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ4S N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [T] [J] épouse [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724d548223b2c7ab3a99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05029

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/05029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/05029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4YS AFFAIRE : M. [V] [G] ( Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) C/ S.A.S. FONCIA MEDITERRANEE [Localité 5], ven

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368cf10d505339f5b63e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05029

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/05029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05029 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ4S N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2018 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE r

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88577683235322af103b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1