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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05029

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05029

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2C Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 69296ba7b3dd52896a728739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05029

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/05029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/05029 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ4S N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [A] [T] [J] épouse [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724d548223b2c7ab3a99
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05029

    CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 22/05029

    ARRET N° [H] [J] C/ [E] [N] S.A.S. AICL IMMOBILIER Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES S.A.R.L. KAPECO OISE AF/MC/VB/FD/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eab6a0de54ff609f7c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05029

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/05029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/05029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4YS AFFAIRE : M. [V] [G] ( Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) C/ S.A.S. FONCIA MEDITERRANEE [Localité 5], ven

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368cf10d505339f5b63e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05029

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/05029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05029 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ4S N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2018 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE r

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88577683235322af103b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05029

    CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/05029

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05029 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d62c71a6a83181c8e68
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05029

    CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 22/05029

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05029 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 64252be9c0b6bd04f5cfd807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1