Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/05030
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 22/05030
DATE DU JUGEMENT : 01 Septembre 2025 RG N° RG 22/05030 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W47G/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [W] épouse [J] C/ [N] [J] Domicilié chez Monsieur [S] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE F
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05030
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/05030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPWM N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [I] [S] [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [G] [N] [J] [S] [Adresse 8] [Localité 12]
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