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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05032

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/05032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bba7f269e5c2ea7d1c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05032

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/05032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet OPEN CONSEIL IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AV

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ade44bb525fe3d06a47
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05032

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet OPEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04089ea2f9efae430ea01

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