Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05032
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05032
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet OPEN CONSEIL IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AV
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05032
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet OPEN
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