Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05032
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/05032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2L Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05032
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05032
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet OPEN CONSEIL IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AV
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05032
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/05032
N° RG 22/05032 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONF6 Décision du Juge commissaire de LYON du 27 juin 2022 RG : 2022jc595 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ADC CONSTRUCTIONS Société SELARL [J] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05032
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05032 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet OPEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05032
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 22/05032
N° RG 22/05032 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONF6 décision du Juge commissaire de LYON du 27 juin 2022 2022jc595 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ADC CONSTRUCTIONS Société SELARL JEROME ALLAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDDENT DU 27 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05032
CA Bordeaux, 30 mai 2023, RG 22/05032
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2023 RP N° RG 22/05032 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6R5 [T] [O] S.C.I. MAGCERDUR c/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05032
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/05032
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 22/05032 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA2U E.U.R.L. CHAN-SEE JOURDAIN C/ S.A.R.L. LOGISERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARTRON Me POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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