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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05034

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/05034

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/05034 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMJF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd06e1cdc6046d47fa653c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05034

    TJ Nantes, 15 janv. 2025, RG 22/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2025 minute n° N° RG 22/05034 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3BP ------------- [C] [E] épouse [N] C/ [V] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 67881992c21c0e53e790ab41
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05034

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/05034

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/05034 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3FD DEMANDEUR : Madame [U] [M] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française Profession :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf63b5f33015ad021c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05034

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 22/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/05034 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJPX N° de MINUTE : 24/00165 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Christofer CLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6a79d7e316eba74a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05034

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/23 à : Me David-olivier KAMINSKI, Copie exécutoire délivrée le : 28/12/23 à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05034 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJEN N° MINUTE : 3/202

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1879786f316785ea0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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