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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05047 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05047

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 22/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Bourgeois, Me Guillot-Triller, Le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05047 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUCA N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 20 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b68ccdc6046d470b9aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05047

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/05047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/05047 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSDY N° Minute : AFFAIRE [H] [B], [K] [B], [P] [B] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM de [Localité 13] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4432cdc6046d476ec515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1