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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05048

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 22/05048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05048 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Mardjan MATIN BAHER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc2c1bb6f60ce8bb244d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1