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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05052 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05052

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 22/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/05052 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRM7 AFFAIRE : [Z] [Q] C/ S.A.R.L. [O] ENTREPRISE GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b33acdc6046d47034cc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05052

    TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 22/05052

    N° RG 22/05052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2EH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 22/05052 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2EH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [H], [J] [D] épouse [H] C/ [X] [S] [W], [N] [T] [Z] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître François CILIENTO

    Lire la décision → Vérifier la source 671fdf5ef5341ca999ac705b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1