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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05060 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05060

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/05060 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRS4 N° Minute : AFFAIRE [A] [M], [Y] [C] épouse [M] C/ [J] [P] architecte, immatriculé sous le n° SIREN 384 347 050, [U] [O] architecte, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e830f84f14adac9b1857b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05060

    TJ Tours, 7 nov. 2024, RG 22/05060

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05060 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISNR DEMANDEURS Monsieur [E] [D] né le 16 Mars 1940 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672d40bd4e0888abb7c015c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1