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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05067 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05067

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 22/05067

    N° RG 22/05067 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXB7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/05067 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXB7 AFFAIRE : [J] [T] [K] C/ [T] [S], S.A.R.L. [W], Société LES ECURIES DE TAHA’A, Société WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947161775782d5f060dfc25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/05067

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/05067

    Minute n° : 25/00288 N° RG 22/05067 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR2Z Affaire : [T]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafedc9134b6bc8ffc2b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05067

    TJ Évry, 13 juin 2024, RG 22/05067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/05067 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2L4 NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, l’AARPI BOUCHARD - LEBLANC Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Madame [I] [H] née le 02 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 666b448aab83ab779a7dc33a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1