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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05071 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 22/05071

    TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 22/05071

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 22/05071 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75JEH Le 09 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 694754b975782d5f0615f3e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05071

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/05071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3IA Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Maroussia BECHETOILLE-CALVETTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36bbab83ab779a7d0916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1