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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05077 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/05077

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 22/05077

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 38E N° RG 22/05077 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3H3 AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bf87cdc6046d47ebef86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05077

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 22/05077 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2H3 Minute n° 24/ 237 DEMANDEUR Madame [N] [M] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 11] demeurant EHPAD [8], [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062344bb525fe3cf4753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05077

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05077 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2EZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f322ca89df237e2a523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1