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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/05077

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 22/05077

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 38E N° RG 22/05077 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3H3 AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bf87cdc6046d47ebef86
  • ca other ca_paris n° 22/05077

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05077

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLL Décision déférée à la C

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05077

    CA Bordeaux, 9 avr. 2025, RG 22/05077

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2025 N° RG 22/05077 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6UM S.A.S. BRUN c/ S.A.S. EXPANS GROUPE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f755c8d8218d22f82bd494
  • ca other ca_montpellier n° 22/05077

    CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 22/05077

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05077 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 674808c7a587877b5b421a40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05077

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 22/05077 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2H3 Minute n° 24/ 237 DEMANDEUR Madame [N] [M] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 11] demeurant EHPAD [8], [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062344bb525fe3cf4753
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05077

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05077 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2EZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f322ca89df237e2a523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1