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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05078 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05078

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/05078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHRISTIN et Me DEFONTAINE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MARTIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05078 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY4E N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e147e1aa44555aa9c8c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05078

    TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 22/05078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/05078 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2UO Jugement du 18 Février 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. SMCI EDITEUR IMMOBILIER, Société SCCV LA ROCHETTE C/ S.A.S. SOPAGEMO-EDIFICE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Antoine ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e472b5e5e648caf451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1