Corpus de jurisprudence
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ca other ca_bordeaux n° 22/05078
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/05078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05078 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6UP S.A.R.L. VJMR [Localité 5] c/ Monsieur [P] [R] S.A.S. SADEF S.A. Mr [F] venant aux droits de la socié
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ca other ca_paris n° 22/05078
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/05078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2022 -Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05078
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHRISTIN et Me DEFONTAINE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MARTIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05078 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY4E N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05078
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 22/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/05078 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2UO Jugement du 18 Février 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. SMCI EDITEUR IMMOBILIER, Société SCCV LA ROCHETTE C/ S.A.S. SOPAGEMO-EDIFICE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Antoine ROUSSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05078
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 22/05078
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05078
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 22/05078
N° RG 22/05078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONJM Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 16 juin 2022 RG : 20/00585 [Z] [C] C/ [48] [45] SERVICE CLIENT [43] [51] OPAC DU RHONE TRESORERIE [Localité 20] [54] EAU FRANCE TR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05078
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/05078
ARRET N° [T] C/ [Y] [Y] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05078 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITMP Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05078
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/05078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : R N° RG 22/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNZM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Février 20
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