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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05089

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/05089

    N° RG 22/05089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZTX INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZTX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [V] [Y] épouse [H] C/ [N] [A] épouse [T] Exécutoire Délivrée le : à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a21d0c9a1a2b72dccbf

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