Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05089
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/05089
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 22/05089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF4Y Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist
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ca other ca_paris n° 22/05089
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05089
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWOX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 22/05089
CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05089
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/248 N° RG 22/05089 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USH6 Jugement (N° 22/001056) rendu le 26 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille AP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05089
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/05089
N° RG 22/05089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZTX INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZTX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [V] [Y] épouse [H] C/ [N] [A] épouse [T] Exécutoire Délivrée le : à Av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05089
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/05089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/05089 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLKJ AFFAIRE : S.A.R.L. LES HOMMES EN CUISINE C/ S.A. ISORE ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05089
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 22/05089
ARRET N° 351 [O] NÉE [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/05089 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITND - N°
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