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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05090 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05090

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 22/05090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 FÉVRIER 2026 N° RG 22/05090 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3L5 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [I] [F] née le 17 Octobre 1957 à [Localité 1] (53), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [N] [L] né le 15 Mars 1960 à [Localité 2] (38)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a119d1cdc6046d47e03c2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05090

    TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 22/05090

    N° RG 22/05090 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/05090 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLU Minute n° 2025 AFFAIRE : [M] [T] C/ SCP [G] DAHAN [15] SA [13] [J] [G] Exécutoires délivrées le à Me Daniel del RISCO SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d433096a4025c174c324de
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05090

    TJ Versailles, 30 mai 2024, RG 22/05090

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 MAI 2024 N° RG 22/05090 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3L5 Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Madame [Y] [G] née le 17 Octobre 1957 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8bc6ef03ef1fcfebfd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1