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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05098 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/05098

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 22/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/05098 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRWW N° MINUTE : 26/00031 AFFAIRE [D] [O] [T] C/ [X] [V] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [T] Né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6986556fcdc6046d4746dee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05098

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 22/05098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 22/05098 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2LE N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Assia BOUMAZA Me Anaïs BOURGIER la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e021cdc6046d47a4de46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05098

    TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 22/05098

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 22/05098 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MV5A Code NAC : 56B S.A.S. ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT C/ [C] [X] [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50be134fd24f9cc93e08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05098

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/05098

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 58G RG n° N° RG 22/05098 Minute n° AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A. GENERALI IARD INTERVOLONT S.A. GENERALI VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Anne-Marie BOTTE Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3427ab83ab779a7ce929

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1