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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05111 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05111

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/05111

    IC M-C P LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/05111 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5UM [E] [C] épouse [U] C/ [K] [M] Notaire retraité Le 15 mai 2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Salquain - Me Bardoul TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f41bda0e3a8e193363
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05111

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/05111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BERNFELD - Me WENGER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05111 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVLG N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c87a459da3dcdeab52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05111

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/05111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/05111 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AV6 AFFAIRE :S.D.C. de l’ensemble immobilier SUPER CADENELLE ( la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ S.C.I. CHAMBORD, LE CHAMBORD

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a644bb525fe3d0609c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05111

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 22/05111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/05111 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMUQ DEMANDERESSE : S.A.S. BONDUELLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 445 450 174 00187, prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a841966f73cc6011e716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1