Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05111
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05111
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05111 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBFG Société [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_bordeaux n° 22/05111
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/05111
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05111 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6YP Madame [T] [J] épouse [L] c/ S.A.S.U. [Adresse 11] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05111
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/05111
IC M-C P LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/05111 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5UM [E] [C] épouse [U] C/ [K] [M] Notaire retraité Le 15 mai 2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Salquain - Me Bardoul TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---------------
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05111
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/05111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me BERNFELD - Me WENGER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05111 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVLG N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05111
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/05111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05111 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHS ORDONNANCE N° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA d'ILE DE France EST, [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05111
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 22/05111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/05111 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AV6 AFFAIRE :S.D.C. de l’ensemble immobilier SUPER CADENELLE ( la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ S.C.I. CHAMBORD, LE CHAMBORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05111
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 22/05111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/05111 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMUQ DEMANDERESSE : S.A.S. BONDUELLE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 445 450 174 00187, prise en la personne de son représentant léga
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05111
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWTH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05111
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 22/05111
N° RG 22/05111 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONMB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 au fond du 28 juin 2022 RG : 2022r00037 S.A.S. VALUE IT C/ SELAS BIO LAM LCD SELAS BIOSYNERGIE SELAS BPO BIOEPINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05111
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/05111
ARRET N° [T] [C] S.C.P. CABINET [C] AVOCATS C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 5] venant aux droits du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 6] VA/VB COUR D'APPE
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