Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05114 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05114

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BORE (PC19) Me NEUVESSEL (P0074) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05114 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUF2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4724f932e33cf1b72209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05114

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 20 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/05114 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WW AFFAIRE : M. [F] [H] [N] ( Me Claude RAMOGNINO) C/ S.A.S. WGS () - Me [V] [R], mandataire judiciaire ( ) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9687daf743d9a54013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1