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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05114

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05114

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHY Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc4653faf0d09392b34
  • ca other ca_paris n° 22/05114

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/05114

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWTY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b0c2016cd163941a122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05114

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BORE (PC19) Me NEUVESSEL (P0074) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05114 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUF2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4724f932e33cf1b72209
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05114

    CA Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/05114

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05114 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6ZA S.A.R.L. [3] c/ S.A.S. PROACIER Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81b2d9be2e688e1a4fad
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05114

    CA Douai, 20 juin 2024, RG 22/05114

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USKH Jugement n° 2021000032 rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A

    Lire la décision → Vérifier la source 6676690e9618358a62c2f5c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05114

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 20 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/05114 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WW AFFAIRE : M. [F] [H] [N] ( Me Claude RAMOGNINO) C/ S.A.S. WGS () - Me [V] [R], mandataire judiciaire ( ) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9687daf743d9a54013
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05114

    CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/05114

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/05114 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLNA AFFAIRE : [U], [W], E.U.R.L. [U] DES VINS C/ S.A.S. ALFAGRAM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 655713da591f818318d0d2bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1