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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05128 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05128

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 22/05128

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/05128 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNUQ NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e431bda0e3a8e196d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05128

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/05128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Pecnard, vestiaire E1626 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Desarnauts, vestiaire D1848 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVXE N° MINUTE : Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3598e0f07586587806

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1