Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05130
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 22/05130
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 22/05130 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZMU DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [I] [L] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05130
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/05130
N° RG 22/05130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 54G N° RG 22/05130 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RR Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [B] [G] [V] [D] [Y], [U] [F] [L] [R], [T] [M] [H],
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