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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05130

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05130

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6945137d75782d5f06ae3f65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05130

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 22/05130

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 22/05130 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZMU DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [I] [L] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eeee97b8c182995bb7b
  • ca other ca_paris n° 22/05130

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/05130

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWV2 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f2e57ea59a3356bd80
  • ca other ca_rennes n° 22/05130

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/05130

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 22/05130 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIH (Réf 1ère instance : 18/04127) Mme [K] [N] épouse [L] Mme [Q] [L] C/ M. [A] [G] Mme [P] [M] Me [I] [V] S.A.R.L. BLOT HABITAT [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d965028a9899f03cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05130

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/05130

    N° RG 22/05130 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 54G N° RG 22/05130 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RR Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [B] [G] [V] [D] [Y], [U] [F] [L] [R], [T] [M] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98cdaa704a07f492dc70
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05130

    CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 22/05130

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05130 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5962502b828318c4e459
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05130

    CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/05130

    ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S. MJS PARTNERS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05130 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITPX ORDONNANCE DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 653219dc9e4ea48318f5a9df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1