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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05132

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 22/05132

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 22/05132 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3CO Epoux [I] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66425cc6879c8a875bd48640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05132

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/05132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYST N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [Z] [D] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36d1b88678c04abab40d

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