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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05133 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05133

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..SCP YVES BARBIER ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6947475475782d5f0614a4df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05133

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/05133

    N° RG : N° RG 22/05133 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBL 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 22/05133 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. COMM N FOOD Grosses délivrées le à Avocats : Me Alexis GARAT la SELARL SOL GARNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76cd079d7e316eba75f15

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1