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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05133

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/05133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2022 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 698590a0cdc6046d47275835
  • ca other ca_rennes n° 22/05133

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 22/05133

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05133 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIM S.A.S. [Adresse 6] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690479bd82c7820b7f24f57a
  • ca other ca_amiens n° 22/05133

    CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 22/05133

    ARRET N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. S21Y S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441fded16dc9982e934a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05133

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..SCP YVES BARBIER ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6947475475782d5f0614a4df
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05133

    CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/05133

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05133 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOZ AFFAIRE : Epoux [N] C/ Epoux [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2853faeee35ac7edfa112
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05133

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/05133

    N° RG : N° RG 22/05133 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBL 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 22/05133 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. COMM N FOOD Grosses délivrées le à Avocats : Me Alexis GARAT la SELARL SOL GARNAUD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1