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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05140 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05140

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 22/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/05140 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OY7A NAC : 74D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Thierry PEYRONEL Me Leopold LEMIALE Me Pierre-yves SOULIE Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69991625cdc6046d472e3b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05140

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 22/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6ème chambre civile N° RG 22/05140 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4YO N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CLEMENT - CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Maryline MARQUES Me Cécile SCHAPIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08d1cdc6046d472fb399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05140

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 22/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJK2 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [N] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEUR : La société MMA ASURANCES MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d750223b23555de5db79fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1