Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05140
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 22/05140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2025/122 Rôle N° RG 22/05140 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBH [N] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/05140
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 22/05140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/05140 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OY7A NAC : 74D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Thierry PEYRONEL Me Leopold LEMIALE Me Pierre-yves SOULIE Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05140
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 22/05140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6ème chambre civile N° RG 22/05140 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4YO N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CLEMENT - CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Maryline MARQUES Me Cécile SCHAPIRA TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
ca other ca_paris n° 22/05140
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/05140
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWWW Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05140
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 22/05140
ARRET N° [8] C/ [N] L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copies certifiées conformes : - Ministre des Armées - Monsieur [L] [N] - L'agent judiciaire de l'Etat - Me Marion MANGOT - Tribunal judiciaire Copie exécutoire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05140
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 22/05140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJK2 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [N] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEUR : La société MMA ASURANCES MUTUELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05140
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 22/05140
N° RG 22/05140 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONOL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 04 avril 2022 RG : 21/02090 S.A.S. NISSAUTO C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05140
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05140
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05140 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOA2 Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles