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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/05146

    TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 22/05146

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05146 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROQC NAC : 56A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 677daad4b032d83cfd3ee111
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05146

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/05146 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSDG N° Minute : 24/ AFFAIRE [T] [O] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 56-58 boulevard Bineau 92200 NEUILLY-SUR-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad19b098d256e100afc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05146

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 22/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/05146 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3BJ Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 ORDONNANCE DE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835b44bb525fe3b88bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05146

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 22/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05146 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3XZ AFFAIRE : M. [U] [R] (Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS) C/ S.A.S.U. RESIDENCE CHEVILLON (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) Rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c2fa85819597271e568f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1