Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05151
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/05151
MINUTE N° : 25/1015 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05151 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROFJ NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05151
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 22/05151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQV N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/05151
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 22/05151
N° RG 22/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT 63B N° RG 22/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCV Minute AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A. [21], [V] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU T
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05151
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/05151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQV DEMANDEUR M. [A] [WZ] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT - #PC45 DEFENDEURS M. [L] [WZ] M. [Y] [WZ] Mme [U] [WZ] Mme [X] [EF] [HN] [K] [WZ] [TE
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