Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05151

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/05151

    MINUTE N° : 25/1015 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05151 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROFJ NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a0275782d5f061324e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05151

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 22/05151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQV N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb9dd062d9f810e17b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/05151

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 22/05151

    N° RG 22/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DESISTEMENT 63B N° RG 22/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYCV Minute AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A. [21], [V] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU T

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c71da9e15c5131fa6bf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05151

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/05151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQV DEMANDEUR M. [A] [WZ] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT - #PC45 DEFENDEURS M. [L] [WZ] M. [Y] [WZ] Mme [U] [WZ] Mme [X] [EF] [HN] [K] [WZ] [TE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311181ea90490411ac0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles