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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05152 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05152

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05152 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPDB DEMANDEURS M. [R] [O] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Hugo DELHOUME - #B0808 représentée par Me Hugo DELHOUME - #B0808 DEFENDEURS M. [Z] (décédé) [I] Mme [W] [I] épouse [L] Mme [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a5c9ea95b316fe1da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05152

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/05152 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXJZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ADEXGROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a051f10468b3f5b80488

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1