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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05160

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 22/05160

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/05160 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6NG Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbbfbcdc6046d47cfc132
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05160

    TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 22/05160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 22/05160 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2AI N° de minute : Affaire : [N] / [E] ORDONNANCE Ordonnance du 06 Février 2025 le: Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21b72b5e5e648caf5db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05160

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05160 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ACI AFFAIRE : Mme [V] [F] (Me [V] ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. AXA France IARD (Me Bruno ZANDOTTI) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 C

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13496d4f3671a27f9df25

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1