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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05178

    TJ 13001, 22 déc. 2025, RG 22/05178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 ROLE : N° RG 22/05178 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRYQ AFFAIRE : S.C.I. HOMERE C/ S.A.R.L. SJ5 GROSSES délivrées le à Maître Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocats au barreau de MARSEILLE à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6949986275782d5f06478412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05178

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/05178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 JANVIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/05178 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BD3 AFFAIRE : S.A.S. R2M (Me MELLOUL) C/ S.N.C. PITCH IMMO (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e2df5b5c7d10ca5665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05178

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/05178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ7C N° PARQUET : 22/377 N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cde2958c07e91d24e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1