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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/05180

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 22/05180

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 54C N° RG 22/05180 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2Y3 AFFAIRE : S.A.R.L. [D] C/ S.A.R.L. 2 BRINS DE FOLIE S.C.I. LA SOCIÉTÉ RYSCHLA S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3e70cdc6046d47b49f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05180

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 22/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 22/05180 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AV4 AFFAIRE : S.C.I. SANTOROSSI (Me RANDO-BREMOND) C/ S.A.S.U. LEA COMPOSITES PACA (Me RAMON) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 m

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a644bb525fe3d0609f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1