Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/05180
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 22/05180
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 54C N° RG 22/05180 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2Y3 AFFAIRE : S.A.R.L. [D] C/ S.A.R.L. 2 BRINS DE FOLIE S.C.I. LA SOCIÉTÉ RYSCHLA S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L
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ca other ca_aix_provence n° 22/05180
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/05180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/61 N° RG 22/05180 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGD3 [W] [S] C/ S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - Me Jerr
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ca other ca_rennes n° 22/05180
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/05180
5ème Chambre ARRÊT N°-138 N° RG 22/05180 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBTL (Réf 1ère instance : 19/00368) S.A. SURAVENIR C/ Mme [L] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05180
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 22/05180
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 6] C/ S.A. [4] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 5]-[Localité 6] - S.A. [4] - Me Bruno Lasseri Copie exécutoire : -Me Bruno Lasseri COUR D'APPEL D'AMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05180
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 22/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 22/05180 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AV4 AFFAIRE : S.C.I. SANTOROSSI (Me RANDO-BREMOND) C/ S.A.S.U. LEA COMPOSITES PACA (Me RAMON) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 m
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05180
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 22/05180
N° RG 22/05180 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONRH Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 04 mai 2022 RG : 21/00017 S.E.L.A.R.L. CLINIQUE VETERINAIRE [7] C/ S.A.S. LOCAM S.E.L.A.R.L. [E] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05180
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/05180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 22/05180 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLSP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Monsieur [O] [W] Me Didier LIGER AGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05180
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/05180
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/05180 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSLX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 06 octobre 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06229 DEMANDEUR A
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