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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/05185

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 22/05185

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA N° RG 22/05185 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N666 LOYERS COMMERCIAUX le : 07 avril 2026 T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b878fcdc6046d471fe160
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/05185

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] --------- [Adresse 21] [Localité 12] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 22/05185 N° Portalis DBYS-W-B7G-L6LT ------------- [D] [X] C/ [O] [T] épouse [X] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 697c236fcdc6046d4731825e

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