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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 22/05195

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 22/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/05195 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWJM JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69170c2fe097417ee1bf2450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05195

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOOTHERSTONE #D2085 - Maître JAMET #C0739 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05195 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYHU N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14be1aa44555aa9c999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05195

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 22/05195

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 22/05195 Minute n° AFFAIRE : [J] [M] née [U] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fd70c52714c33ca48218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05195

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/05195

    PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 22/05195 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYKS Code NAC : 58B S.A. L’EQUITE C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3720d5af8a921ece5fb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1