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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05196 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05196

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/05196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05196 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4XT Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Maître Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, vestiaire : 781 Maître Emmanuel MOUCHTOURIS d

    Lire la décision → Vérifier la source 66464ccd2ca89df237e27c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05196

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 22/05196

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 22/05196 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2IG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI PLACE DU BEFFROI, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8de44805b0c2c08d433c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1