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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05196

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/05196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGE3 [E] [N] C/ Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.S. [10] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e13bcdc6046d4752e2d9
  • ca other ca_montpellier n° 22/05196

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/05196

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05196 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSMW Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68130514e66d7f6b7b71ee23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05196

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/05196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05196 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4XT Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Maître Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, vestiaire : 781 Maître Emmanuel MOUCHTOURIS d

    Lire la décision → Vérifier la source 66464ccd2ca89df237e27c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05196

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 22/05196

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 22/05196 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2IG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI PLACE DU BEFFROI, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8de44805b0c2c08d433c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05196

    CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/05196

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd0892a57405de3317a0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05196

    CA Lyon, 18 juill. 2022, RG 22/05196

    N° RG 22/05196 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONS4 Nom du ressortissant : [O] [X] [X] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79add71d9f5effbdf29d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1