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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05200 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/05200

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 22/05200

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00031 Jugement du 15 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd801cdc6046d472c84da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05200

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/05200

    N° RG : N° RG 22/05200 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ4V 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 51Z N° RG : N° RG 22/05200 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ4V Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [X] C/ Association LES AMIS DE L’OEUVRE WALLERSTEIN Grosses délivrées le à Avocats : la SARL CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a9e74459e0c7ecfa2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1