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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05202 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/05202

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 22/05202

    N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYXB AFFAIRE : [O] [F] C/ [R] [D], S.A.R.L. CTATT, S.A.S.U. WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : Me Francine LINDAGBA-MBA Me Sandrine MAS-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c00ecdc6046d470dbd02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05202

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 22/05202

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW7V JUGEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 69972aa3cdc6046d47f7251f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05202

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/05202 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVY7 N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] 531, DB Plaza, Dis

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbb1149c853c5e74c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05202

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 22/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05202 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z67C AFFAIRE : M. [A] [Z] [L] Mme [C] [Y] (ayant tous deux pour avocat postulant Me Thierry-laurent GIRAUD et pour avocat plaidant Me Sandrine MENDES) C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ed0965901b97dc0161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1