Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/05209
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/05209
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/05209 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q27M DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 9] Représenté
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05209
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 22/05209
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/05209 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWCZ NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BARDY-LESUEUR, Me Annie BARLAGUET, Me Edem FIAWOO, service expertises Jugement Rendu le 20 Janvier 2025
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 22/05209
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 22/05209
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 22/05209 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WTQ Affaire : Société CAISSE REGIONALE DU CREDI
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