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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/05209

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 22/05209

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/05209 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q27M DEMANDEUR : Madame [O] [R] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 9] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028dd02fc178212f7fc96
  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05209

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 22/05209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/05209 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWCZ NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BARDY-LESUEUR, Me Annie BARLAGUET, Me Edem FIAWOO, service expertises Jugement Rendu le 20 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 678ead8abfd75b73b3e414ec
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 22/05209

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 22/05209

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 22/05209 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WTQ Affaire : Société CAISSE REGIONALE DU CREDI

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