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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05213 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05213

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/05213

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05213 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISK5 DEMANDERESSES S.C.I. LOIREVES (RCS de NEVERS n° 812 897 171), dont le siège social est sis [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24cb1f8a20b910025bc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05213

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 22/05213

    N° RG 22/05213 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2T7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 35Z N° RG 22/05213 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2T7 Minute AFFAIRE : [C] [Z] épouse [F] C/ [E] [F], [D] [H], S.A.R.L. EL ATLAS HOLDING Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Anissa FIRAH Me Yves MOUNIER T

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fda874f11989f34ca5f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05213

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 22/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05213 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ATM AFFAIRE : Mme [W] [X] (Me Jérome PIANA) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE ( ) - MUTUELLE DU SOLEIL ( ) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab00da34cf7c590abbd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1