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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05217 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 22/05217

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 22/05217

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 22/05217 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYXQ DEMANDEURS : Monsieur [E] [G], de nationalité française, né le 4 août 1975 à [Localité 1], domicilié sis, [Adresse 1] [Localité 2]), représenté par Maître Asm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48242693c619cd1f48944a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05217

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2025 N° RG 22/05217 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYXQ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défende

    Lire la décision → Vérifier la source 678026049c3ba90f51dc36cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05217

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 22/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/05217 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJO5 N° de MINUTE : 24/01189 DEMANDEURS S.A.R.L. ZIANIDES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marc BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ef38db413efebd4589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1